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24 juin 2014
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Tous à notre AG à Paris

Les “Journées d’août” de l’association auront lieu les 21, 22 et 23 août 2014 à l’occasion de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.


marianneTous les adhérents à jour de cotisation sont les bienvenus. 

Vous trouverez en cliquant sur les liens :

- le programme détaillé des journées et l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 23 août

- Les informations pratiques pour venir

Pour nous permettre de vous accueillir dans les meilleures conditions,
merci de vous inscrire en ligne aux différentes activités par Internet ici.

Et pour toute question, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@adfe.org

Bienvenue sur Français du monde-adfe Section Pays-Bas

Réforme des retraites : information des expatriés

logo de l'Assurance Retraite (CNAV)

La loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a aménagé les conditions de mise en oeuvre du droit à l’information en matière en faveur des assurés ayant un projet d’expatriation, ainsi que leurs conjoints. Ce droit s’exerce dans le cadre d’un entretien dont les modalités pratiques viennent d’être précisées par un décret du 17 juillet dernier. Elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015

La demande de l’entretien doit être adressée à l’un des régimes dont l’assuré relève ou a relevé. L’entretien est réalisé dans un délai maximal de trois mois suivant la demande. Il peut se dérouler par téléphone ou par tout moyen de communication électronique.

Il portera sur :
– les règles générales d’acquisition de droits à pension ;
– les dispositifs permettant aux assurés de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations ;
– les modalités de prise en considération des activités professionnelles accomplies dans un État de l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Lors de cet entretien, l’assuré se verra remettre, le cas échéant sous une forme dématérialisée, des documents d’information générale ainsi que des éléments d’information complémentaires destinés à répondre aux besoins particuliers. Élaborés par l’Union des institutions et services de retraites, en lien avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), ces documents seront également consultables et téléchargeables sur internet.

Le conjoint d’un assuré ayant un projet d’expatriation pourra également demander à bénéficier d’un entretien selon les mêmes modalités.

 


 

Du nouveau pour les stages à l'étranger

Écrit par Richard Yung Vendredi, 25 Juillet 2014

La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a récemment été publiée au Journal officiel. Traduction du 39ème engagement pour la France du candidat François HOLLANDE, elle s'inscrit dans le cadre de la « priorité jeunesse », adoptée lors du conseil interministériel de la jeunesse du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages.

 

 


 

 

 Simplifications administratives : vos idées sur www.faire-simple.gouv.fr

sitefairesimple

Vous avez des idées pour améliorer les services publics et simplifier certaines démarches administratives ? Vous pouvez déposer vos contributions sur le nouveau site internet www.faire-simple.gouv.fr, lancé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Renouvellement de papiers, perte d’emploi, paiement des impôts, déménagement, personne handicapée, victime, naissance, perte d’un proche… Pour vous exprimer sur les thématiques proposées, il faut, au préalable, créer un compte avant d’accéder à l’espace « toutes vos idées ». Une fois vos idées déposées, un vote des internautes permet d’évaluer rapidement leur degré de pertinence. Un modérateur s’assure, avant publication, que votre contribution porte bien sur le thème de débat et qu’elle est conforme aux règles élémentaires du droit afin de permettre un débat ouvert et constructif.

Ce site vous permet également d’accéder à un nouvel espace intitulé « la fabrique de solutions » où des groupes de réflexion en ligne seront ouverts aux usagers, aux experts et aux agents du service public, ces réflexions devront ensuite déboucher sur des solutions concrètes pour les usagers de l’administration.

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